Conditions générales de vente

DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison et surtout de la réception de la marchandise n’ont qu'un caractère purement indicatif. Nous veillons à les respecter le plus scrupuleusement possible. Mais des retards éventuels pouvant survenir exceptionnellement (grèves, intempéries, fermeture occasionnelle des usines, jours fériés, vacances,...), ne peuvent donner lieu en aucun cas à une annulation de commande, pénalités de retard ou à des dommages intérêts d’aucune sorte.Sauf cas de force majeure, les délais de livraison sont de 30 jours maximum à compter de la date d'enregistrement du règlement de la commande.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, un délais supplémentaire sera accordé au vendeur et signifié par le client. La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée quelque soit la cause. Ainsi aucune demande d'annulation de commande, indemnisation de quelque nature que ce soit, ou retenue sur le prix ne pourra être réclamé par l'acheteur avant la fin de ce délais supplémentaire.

Cependant, sauf accord exprès du client acceptant une prorogation des délais de livraison, tout retard de livraison supérieur à soixante (60) jours pourra entrainer la résolution de la vente.

Les acomptes versés ou le règlement effectué à la commande seront dans ce cas restitués à l'acheteur.

ANNULATION D'UNE COMMANDE PAR LE CLIENT

Suite à une demande d'annulation d'une commande par le client pour quelques motifs, le remboursement de cette commande sera effectuer sous 14 jours uniquement après le retours du colis dans notre entrepôt. (le transporteur disposant d'un délai maximum de 30 jours pour le retours du colis à notre entrepôt).

Cas particulier :

Dans le cas ou un colis serait malheureusement perdu par l'un de nos transporteur, le remboursement du client ne pourras s’effectuer qu'a l'issue d'un délai de 60 jours. Délai donné au transporteur pour effectuer toutes les recherches nécessaire afin de retrouvé ce colis. Dans le cas ou le colis resterait introuvable a la fin de ce délai, le transporteur fournit alors une déclaration de perte à la société FP Distribution, celle-ci pourras des la réception de cette déclaration effectuer le remboursement des sommes verser dans leur totalité à son client sans que celui-ci ne puisse demander un quelconque dédommagement.

IMPORTANT

Les notices, schéma et plan de matériel ainsi que les remises de prix ne sont donnés qu’à titre d’information. Et de façon générale pour, toute publicité, devis ou soumission d’offres, nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques techniques de fabrication, avec la priorité d’amélioration technique du produit et de la conformité et cela sans préavis. Aucune contestation liée aux caractéristiques techniques et métriques colorie, teinte, nuance des habillage ne pourra être prise en considération. Dans ce cas, le modèle ayant les caractéristiques les plus proches de l’appareil commandé par le client sera expédié. Toutes photos dans notre catalogue ne sont qu’illustratives et ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit d’apporter toutes les modifications techniques et esthétiques des appareils, dans un souci de constante amélioration et cela sans préavis. Les photos et descriptifs son non contractuel et peuvent être soumis à des modification.

Photos et descriptifs non contractuels et sujets à modifications.

EXPÉDITIONS/TRANSPORTS

Franco de port sur toute la France.

Lors de l’expédition, il faut bien distinguer votre fournisseur et le transporteur qui est un prestataire de service.

Lors de la réception de la marchandise, il faut IMPERATIVEMENT contrôler en présence du chauffeur/livreur :

a) le nombre de colis    b) la conformité du matériel    c) l’état du matériel et l’intérieur des colis (quel que soit l’état de l’emballage)

En cas de non-conformité, colis manquants ou détériorés :

Porter sur le bon de livraison le nombre de colis manquants, le détail des avaries subies, ou les dégâts constatés et cela bien lisiblement

Refuser le colis que vous estimez inutilisable

Confirmer le litige par lettre recommandée au transporteur sous 48 heures (art. 105 code du commerce) Les mentions “sous réserve de déballage” ou “carton en bon état” éliminent la prise en charge par le transporteur et vous suppriment tout recours ! Notre matériel est réputé complet et en bon état. Toute marchandise déballée après le départ du transporteur sera considérée comme conforme et aucune réclamation ne pourra être prise en considération. En enlevant les colis dans nos magasins, le transporteur accepte la mission de transport. En cas de litige, c’est vous - et vous seul - qui avez pouvoir de réclamation recevable auprès du transporteur et à votre seul bénéfice ou détriment si vous ne respectez pas à la lettre les consignes et règles établies.

Toute demande d'expédition d'une même commande en plusieurs fois fera l'objet d'une  facturation de port en sus.

IMPORTANT  Le matériel / article, objet de vos commandes, avec livraison directe ou indirecte (client final), franco de port ou non, ne prévoit la livraison qu’à la porte d’entrée en rez de chaussée de l’établissement. Le déballage, la mise en place, le montage et le raccordement aux fluides ne sont pas inclus dans nos prestations. Attention au passage de porte et/ou aux rues piétonnes, non accessibles aux semi-remorques. Nous ne pouvons donc être tenus responsables d’une livraison avortée, les frais de transport et de manutention provoquée par celle-ci vous seront systématiquement facturés.

GARANTIE

La garantie d'un an se limite par le constructeur au remplacement des pièces spécifiques reconnues défectueuses. La main d’œuvre relative au changement de ces pièces et le transport de celles-ci, sont à la charge du client. Toute autre responsabilité pour dommage direct ou indirect est exclue. La garantie prend effet à la date d’achat (bordereau de livraison et facturation faisant foi) et une panne classique ne peut en aucun cas entraîner l’échange et encore moins le retour de l’appareil. Seule la pièce reconnue défectueuse sera uniquement à remplacer. Même en cas d’un défaut reconnu ou vice caché seul l’appareil concerné pourra être échangé gratuitement après accord de nos services techniques et ne pourra entraîner en aucun cas, ni remboursement, ni indemnités, ni dommages et intérêts d'aucune sorte. En outre le constructeur ne peut-être rendu responsable des conséquences du mauvais raccordement ou alimentation, ou d’un branchement mal exécuté, la non-observation des instructions d’utilisation, le raccordement du matériels par une personne non qualifié, la malveillance, la négligence du personnelle, l'utilisation abusive, le manque d’entretien et d’hygiène du matériel entraîne la nullité de la garantie. La verrerie, les tubes quartz, les marbres/granit, les lampes, les pierres réfractaires et les pièces en backélite ne sont pas couverts par la garantie. Sur les appareils en émail, les craquelures ne sont jamais considérées comme un défaut de fabrication et ne sont pas prises en compte. La garantie ne couvre pas non plus les conséquences de l'usure normale tel que le remplacement des plaques, rondelles grilles, brûleurs ou tout organe exposé au feu, toutes les pièces mécanique pouvant se détériorer ou se casser par une maladresse de l’utilisateur, tels que les poignées de portes, les robinets, les manettes, les roulettes, etc... ainsi que les divers appareils électriques. Concernant les appareils frigorifiques, compte tenu de la haute technicité du métier du froid, les conséquences économiques et sanitaires, la qualification professionnelle doit être exigée tant des installateurs frigoristes que de tout intervenant sur le circuit frigorifique et formons toutes réserves sur les réclamations des demandeurs ne présentant pas une parfaite compétence du froid. Idem pour les hottes et extractions de cuisine qui nécessitent le concours d’un spécialiste très compétent dans le domaine de la ventilation. Notre responsabilité ne peut en aucun cas être mise en cause en cas de manquement de l’installateur.

Les pièces détachées remplacées conformément aux clauses de la garantie doivent nous être retournées (en port payé) et surtout sous 15 jours (exigence légitime du constructeur pour appliquer la garantie usine). Passé ce délai, elles seront systématiquement facturées et dues par le client. Le remplacement de ces pièces dans le cas de la garantie, n’ont pas pour effet de prolonger celle-ci. Les pièces détachées et accessoires (commande seule), sont toujours expédiés en contre remboursement, frais d’emballage et port en sus. La garantie des pièces détachées en tant que telle est de 3 mois. Et lorsqu’elles sont commandées séparément du matériel neuf, elles sont toujours expédiés en port dû et emballage en sus et en contre-remboursement pour éviter la multiplication des petites factures.

RETOUR DE MATÉRIEL, RÉPARATION, MODIFICATION OU CONTRÔLE DE QUALITÉ

uniquement après acceptation écrite de notre direction technique. Cela ne pourra se faire qu’en port payé aller/retour. Le temps passé en main d’œuvre pour la réparation sera facturé en fonction du tarif en vigueur. Tout matériel retourné sans qu’aucun accord écrit n’ait été pris, sera refusé à l’arrivée et repartira à son point de départ frais à la charge de l’expéditeur.

RETOUR DU MATÉRIEL

Pour AVOIR/REMBOURSEMENT/ÉCHANGE DE RÉFÉRENCE DU PRODUIT : uniquement après accord écrit de notre direction commerciale et concerne seulement le matériel neuf (jamais utilisé) et ce dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. La reprise d’un matériel ne peut concerner que des appareils livrés depuis  un maximum de 14 jours et seront rembourser ou déduit sous forme de note de crédit marchandise. Aucun échange ou remboursement du matériel ne pourra être effectué avant le retour au préalable dans nos locaux de ou des appareils à échanger ou à rembourser.

PRIX ET TARIFS

Pour toutes les marchandises, la facturation est établie en Euro HT et TTC, selon le tarif en vigueur le jour de l’expédition (bordereau d’expédition faisant foi).

PAIEMENT : Par CB sécurisé 3D Secure, par virement bancaire et par mandat administratif avant expédition.

Pour les paiements 3x sans frais, 4x sans frais, à 30 ou 60 jours avec notre partenaire HERO un délais supplémentaire de 48h à 72h (jours ouvrables) et nécessaire pour l'autorisation de HERO et la validation du paiement en plusieurs fois.

Le plafond de paiement et limité à 7 000 €TTC.

JURIDICTION : pour tous litiges, quel qu’en soit la nature ou la cause, l’attribution de compétence est faite au tribunal de commerce de Créteil, quel que soit le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défenseurs. Il est expressément stipulé que toutes les clauses imprimées en marge ou dans le corps des lettres ou bons de commande de nos clients et contraires aux clauses indiquées ci-dessus ne pourront nous être opposées en l’absence d’un accord écrit préalable. EN RÈGLE GÉNÉRALE, SEULS NOS ÉCRITS NOUS ENGAGENT. TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L’ADHÉSION DE L’ACHETEUR AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE STIPULÉES CI-DESSUS.